Québec veut pouvoir imposer des standards nationaux sur plusieurs aspects des conditions de travail des employés de l’État, qui diffèrent présentement selon les régions. Salaires, retraites, horaires, vacances, congés de maladie: désormais, tout pourra être négocié à la table centrale.
Le gouvernement Legault a tiré des leçons du renouvellement des dernières conventions collectives dans le secteur public.
Québec a dû obtenir l’accord des fédérations syndicales pour discuter de flexibilité des horaires en santé et de l’affectation des classes en éducation.
«Aujourd’hui, on est souvent obligés de négocier différents éléments d’une convention collective à des niveaux de négociation différents, avec plusieurs intervenants, et c’est inefficace», a résumé la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, au moment de présenter le projet de loi 100.
Alors que les salaires et les retraites sont discutés à la table centrale, les horaires, les vacances, les congés de maladie sont discutés à d’autres tables et à d’autres moments.
Si le projet de loi est adopté, le gouvernement pourra décider de négocier tous ces éléments à la fois, afin d’imposer une uniformité à la grandeur du Québec.
«Ce sont tous des aspects essentiels des conditions de travail d’un employé et d’un employeur dans l’organisation du travail. Donc, on devrait pouvoir aborder ces sujets-là ensemble dans une discussion qui est coordonnée et cohérente», fait valoir Mme LeBel.
Des acquis en péril
Cette nouvelle approche mettra toutefois des acquis en péril, puisque les éléments négociés aux tables locales sont présentement valides pour toujours, «à moins que les deux parties soient d’accord pour ouvrir le sujet», souligne la ministre.
Québec pourra désormais décider de mettre ceux-ci en jeu à la table centrale. Ils devront alors être renouvelés à chaque convention collective.
En contrepartie, les syndicats obtiendront le droit de grève sur les nouveaux aspects négociés à la table centrale.
«Nous allons uniformiser ce qui est pertinent d’être uniformisé», affirme Sonia LeBel.
Les unités locales pourront ensuite adapter ces nouvelles balises nationales à leurs besoins, assure-t-elle.
«La réalité de la Côte-Nord n’est pas la même que la réalité d’un enseignant à Montréal ou à Gatineau», illustre la ministre.
Accueil favorable
Fait rare à Québec, les principales centrales syndicales ont accueilli positivement le projet de loi 100, qui réformera un régime de négociations vieux de plusieurs décennies établi par la loi 37.
La CSN s’est notamment réjouie de pouvoir amener elle-même des enjeux locaux aux tables nationales.
«Dorénavant, nous pourrons négocier [ceux-ci] à tous les coups, n’en déplaise aux employeurs», affirme le premier vice-président de la CSN, François Enault.
À la FTQ, la présidente, Magali Picard, souligne que sa fédération réclame une réforme du régime de négociations depuis «plus de 20 ans».
«Bien sûr, tout n’est pas parfait, et nous allons prendre le temps d’étudier ce projet de loi avant de commenter plus à fond», précise-t-elle.
L’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux a également salué le dépôt du projet de loi, tout en apportant un bémol.
«La volonté de centraliser davantage les leviers de négociation soulève des questions importantes», estime son président, Robert Comeau.
«Ce qui est bon dans le Centre-Sud de Montréal ne l’est pas nécessairement à Sept-Îles. Ce sera essentiel de pouvoir convenir d’ententes particulières», souligne-t-il.
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